Quelle est la législation pour un portail motorisé ?

Vous avez envie d’un portail esthétique, qui apporte un cachet supplémentaire à votre maison tout en la sécurisant, mais vous ne voulez pas avoir à descendre de votre voiture à chaque fois pour l’ouvrir et le fermer. La solution existe, il suffit de le motoriser. D’accord, mais que dit la loi à ce sujet ?

Les normes de sécurité des portails motorisés

C’est la norme européenne EN 13 2411 qui régit les règles relatives à la sécurité d’un portail motorisé. Elle a été mise en place pour remplacer la NF préexistante, qui était moins exigeante. Cette nouvelle règle stipule qu’un portail électrique ne doit « ni cisailler, ni pincer, ni écraser, ni pouvoir entraîner quiconque ». Le client, comme l’installateur du portail motorisé, est responsable du respect de ces règles de sécurité.

D’autre part, le propriétaire d’une maison équipé d’un portail automatique se doit d’avoir en sa possession des documents paraphés par un responsable reconnu des autorités attestant du bon fonctionnement de son portail. Ce document doit contenir entre autres un certificat CE, un autre d’essai, et un carnet d’entretien.

Quelles obligations pour votre installation ?

Les portails motorisés étant soumis à des normes officielles, leur installation doit respecter plusieurs obligations. Ainsi, il n’y a pas de contrainte quant au matériau de fabrication, il peut aussi bien s’agir d’un portail en PVC que d’un portail en aluminium par exemple, mais il doit impérativement porter le marquage CE et la classification en accord avec sa future utilisation. Une analyse des risques éventuels spécifique à chaque type de portails motorisés doit également être menée. Certains points de sécurité sont à vérifier, notamment la présence et le bon fonctionnement de :

  • L’éclairage de part et d’autre du portail ;
  • Les feux de signalisation orange qui alertent de l’ouverture ou de la fermeture du portail ;
  • Le détecteur de présence d’objet ou de personne au niveau du portail ;
  • Le système de commande personnalisé ;
  • L’ouverture et la fermeture manuelle en cas de coupure électrique ou d’accident ;
  • L’accès à toutes les options pour une personne à mobilité réduite ;
  • Le marquage au sol de la zone d’ouverture et de fermeture.

Quelques plus pour votre sécurité

Une fois que vous avez suivi toutes les règles et les normes imposées par la loi, vous pouvez aller encore plus loin pour votre sécurité. En effet, la visibilité en sortant d’une propriété sur la rue n’étant pas toujours optimale, vous pouvez mettre en place un miroir pour faciliter les manœuvres, notamment la nuit. Selon les règles de PLU, il est également possible d’installer votre portail en retrait sur votre terrain, afin de laisser un espace suffisant à la sortie de votre propriété pour stationner votre voiture en toute sécurité pour vous et pour les autres usagers de la route.

Nous l’avons vu, les normes sont strictes et sont conçues pour garantir votre sécurité et celle d’autrui. Ne vous en faites pas, les installateurs et les fabricants de portails les connaissent bien et mettent tout en œuvre pour que vous n’ayez pas à vous en inquiéter. Finalement, la seule obligation qui vous incombe est de choisir le modèle qui vous plaît le plus !